CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site de Vente en Ligne de Compléments Alimentaires




Date d’effet : 25 Juillet 2023



Bienvenue sur notre site de vente en ligne de compléments alimentaires. Avant d’utiliser notre plateforme, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez d’être lié par ces CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

 

1/ Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.nammea-nutrition.com (ci-après le « Site ») et de ses services par la société BAT Investissement, ainsi que les conditions d’utilisation du Site par ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

 

2/ Acceptation des CGU :

 

En utilisant notre site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté nos CGU dans leur intégralité. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour. L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

 

3/ Propriété Intellectuelle 

Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, images, logos, marques de commerce et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à notre société ou à nos partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images, vidéos, logos, graphismes, code informatique, etc., sont la propriété exclusive de la société BAT Investissement et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut en aucun cas copier, modifier, reproduire, distribuer, vendre, louer, diffuser, afficher, transmettre ou exploiter le Site ou son contenu, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la société BAT Investissement.

4/ Utilisation du Site 

 

Notre site est destiné à fournir des informations sur nos compléments alimentaires et à faciliter leur achat en ligne. Vous acceptez de n’utiliser notre site que pour des fins légales et conformes à nos CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, de piratage, d’hameçonnage, de diffusion de virus ou de tout autre acte susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs. 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et des conséquences de ses actes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites ou offensants, notamment des contenus à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, pornographique ou pédopornographique.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus publicitaires ou promotionnels sans l’autorisation écrite préalable de la société BAT Investissement.

5/ Responsabilité

La société BAT Investissement ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, et notamment de toute perte de données, perte de profits ou perte d’opportunités.

La société BAT Investissement s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.

6/ Compte Utilisateur 

 

Pour passer une commande, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte. 

Pour les commandes sur d’autres marketplace, ce sont les CGU de ces marketplaces qui s’appliquent.

 

7/ Commandes et Paiements 

 

Les commandes passées sur notre site sont soumises à disponibilité des produits. Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation par e-mail. Les prix sont indiqués en euros et peuvent être soumis à des taxes applicables. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers.

 

8/ Livraison 

 

Nous nous efforçons de livrer les commandes dans les délais indiqués lors du processus de commande. Toutefois, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et d’autres facteurs indépendants de notre volonté. Vous serez informé des frais de livraison au moment de passer votre commande.

 

9/ Politique de Retour et de Remboursement 

 

Nous sommes attachés à votre satisfaction. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez nous contacter dans les 15 jours suivant la réception de votre commande pour demander un remboursement ou un échange. Veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement pour plus de détails.

Pour les commandes sur d’autres marketplace, c’est la Politique de Retour et de Remboursement de ces marketplaces qui s’appliquent.

 

10/ Collecte de Données Personnelles 

 

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. Pour en savoir plus sur notre politique de collecte et d’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Pour les commandes sur d’autres marketplace, c’est la Politique de confidentialité de ces marketplaces qui s’appliquent.

 

11/ Cookies 

 

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

 

12/ Limitation de Responsabilité 

 

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. En utilisant notre site, vous acceptez d’assumer tous les risques liés à son utilisation.

 

13/ Disponibilité du Site 

 

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue et nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer temporairement ou définitivement notre site sans préavis.

14/ Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société BAT Investissement ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites internet, et notamment de leur contenu illicite ou offensant.

15/ Modifications des CGU

La société BAT Investissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

16/ Droit Applicable et Juridiction 

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de notre site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de BONNEVILLE (74130).

 

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de nos Conditions Générales d’Utilisation. Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter à contact@nammea-nutrition.com.